Conditions Générales de Vente

Version du 29/11/2017
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Le fait d’accéder aux ventes évènementielles diffusées sur le site www.c-comsport.fr et www.c-34.fr édités par la société C-COMSPORT (EURL P.A.L.P.) implique sans réserve l’acceptation des Conditions Générales de Vente suivantes.

 Préambule

c-comsport.fr et c-34.fr sont des sites Internet édité par la société C-COMSPORT dont le siège social se situe à : 24 rue de Moulines 34130 LANSARGUES - France.

C-COMSPORT est enregistrée au Registre de Commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro SIREN 754 024 651 (TVA intracommunautaire: FR15754024651)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désigné par les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par C-COMSPORT / EURL P.A.L.P. (ci-après désigné par « La Société ») sur www.c-comsport.fr ou www.c-34.fr (ci-après désigné par le «Site Internet»).

Toute commande réalisée par un Client implique la formation d'un contrat de vente à distance ayant pour conséquence, l'acceptation irrévocable des CGV par le client.

Est considéré comme Client, au sens des CGV, toute personne ayant effectué et payé une commande. Toute personne ne répondant pas à cette définition n'est pas fondée à se prévaloir des CGV à l'encontre de C-COMSPORT. Il est donc entendu qu’une commande faite par un Client pour le compte d’un tiers, est  soumise aux rapports juridiques définis dans les CGV entre le Client et La Société, sans recours des tiers contre cette dernière.

Ces CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi entre La Société et ses Clients. La Société se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site Internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne.

Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indiquées sur le Site Internet.


Article 1 – Modalités de commande

Le Client effectue sa commande sur le Site Internet.

En fin du processus d’achat, en cliquant sur le bouton "Valider", et après avoir vérifié le contenu de son « Panier » et, le cas échéant, de l’avoir modifié, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement. La Société confirme en temps réel sur son Site Internet que le paiement a bien été reçu et par conséquent que la commande est définitive.

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes de ces CGV, et en particulier concernant tout problème lié au paiement du prix d’une commande, pourra annuler la commande et entraîner la suspension de l’accès au service de www.c-comsport.fr ou www.c-34.fr

 

Article 2 – Prix des produits ou services

Les prix de vente indiqués sont des prix toutes taxes comprises mais ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le Site Internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande.

 Pour les livraisons et prestations de services effectuées à des clients résidant en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA sont applicables.

 

Article 3 - Conformité des produits ou services

3.1. Les descriptions et autres détails techniques mentionnés sur les fiche-produits, sont communiqués à C-comSport par les fournisseurs du produit ou service concerné. C-comSport fera ses meilleurs efforts afin que les illustrations graphiques (photos, schémas, etc.) des produits ou services ainsi que les descriptions techniques décrivent au mieux les produits ou services en eux-mêmes.

 3.2. En cas de non-conformité du produit ou service livré, le Client pourra le retourner à la Société en respectant la procédure suivante : 

  • Communiquer l’intention de Retour :

Dans la rubrique « Contactez-nous » du Site Internet, sélectionnez l’objet «Retour» puis renseignez votre adresse email et indiquez les produits concernés et raisons du retour.

Ou envoyez directement votre demande avec toutes les informations nécessaires décrites ci-dessus à : info@c-34.fr

Ou le Client aura la possibilité d’appeler le service client au 04 67 02 45 50 au coût d'un appel local

  • Frais de livraison retours et mode de retour :

Dans le cadre d’une demande de retour en cas de non-conformité du produit, les frais de livraison retour et l’éventuelle réexpédition sont offerts par C-COMSPORT

  • Préparer le colis retour :

Utiliser un colis standard, ou réutiliser le carton avec lequel le produit vous a été livré. Les produits renvoyés doivent être dans leur emballage d’origine dotés de leur(s) étiquette(s) d'origine, sans avoir été portés, utilisés ou endommagés. 

  • Validation de C-comsport:

Tous les produits retournés (Produit, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, C-comSport jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par C-comSport, les produits seront alors retournés au client aux frais de C-comSport sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
 

Dans le cadre d’un retour pour non-conformité, le Client pourra demander à C-comSport:

- D’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;

- D’être remboursé du prix du produit commandé dans les 15 jours suivant la demande du Client.

 

Article 4 – Disponibilité des produits ou services


Si pour quelque raison que ce soit, le produit ou service commandé était indisponible le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Membre dispose alors de la faculté :

- D’être livré d’un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ; 
- D’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 15 jours suivant sa demande.

Il est entendu que la Société prendra à sa charge les frais de livraison du nouveau produit, le cas échéant.

Pour compenser tout désagrément de ce type, C-COMSPORT s’engage à dédommager le client par le biais d’un bon d’achat, d’une durée d’utilisation de 12 mois suivant la date d’émission.

 

Article 5 – Droit de rétractation


La date de réception de chaque commande ouvre au Client un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande durant lequel il peut retourner à la Société le produit correspondant. Au terme de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.

Dans le cadre d’une rétractation, les frais de retour sont entièrement à la charge du Client.

Pour tout retour effectué au titre du droit de rétractation, C-comSport invite le Client à se connecter à la rubrique « Contactez-nous » du Site Internet pour y indiquer son intention de rétractation en indiquant le numéro de sa commande et les produits concernés.

Le Client qui exerce son droit de rétractation renverra le colis à ses frais et à ses risques et périls. Tout produit non réceptionné ne sera pas remboursé.

Il est entendu que les produits seront retournés intacts, propres et complets (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés ou assemblés en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagnés des notices et accessoires éventuels (batteries, chargeurs, cordons…) ainsi que d'une copie lisible de la facture.

Par exception aux dispositions du présent article, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation est notamment exclu pour les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que pour les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsque ces différents produits ont été descellés par l'utilisateur final.

 

Article 6 – Modalités de remboursement

Tout remboursement interviendra dans un délai de 15 jours à dater de la validation par C-comSport de la demande du client.

Tout remboursement de commande intégrale donnera lieu à un remboursement total de celle-ci, incluant les frais de port.

Tout remboursement partiel de commande donnera lieu au remboursement des articles concernés, exclusion faite des frais de port.

 

Article 7 – Paiement et sécurité

Le paiement des achats s’effectue au moyen d'un chèque, d'un virement bancaire, d'une carte de paiement ou d'un compte Paypal. La commande sera définitivement validée à réception du paiement. Le statut de la commande sera indiqué dans votre espace client. Le paiement des achats pourra s'effectuer au moyen d’une carte de paiement. Les cartes acceptées sont : CB, Visa et MasterCard. L'interface Paypal ne nécessite pas d'ouvrir un compte, le paiement peut s'effectuer directement au moyen d'une carte de paiement.

Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de sesClients, C-comSport ne mémorise pas les détails bancaires.

Pour votre sécurité, C-comSport a choisi l’une des solutions leaders sur le marché, proposé par l’une des plus grandes banques françaises : 

C-comsport.fr a également adopté le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de sécuriser et protéger les données concernant votre carte bancaire.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou autre moyen de paiement afin d’effectuer le règlement de sa commande.

  

Article 8 - Service Client

Le Service Client C-comSport est disponible de 9h à 18h du Lundi au Vendredi au 04 67 02 45 50 au coût d’un appel local. En cas de non-réponse, un répondeur enregistrera vos coordonnées et vous serez contacté dans les plus brefs délais.

 

Adresse postale :

C-COMSPORT
SERVICE CLIENT
15 rue Gélibert
34130 LANSARGUES

 

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

C-COMSPORT adresse à chaque client un courrier électronique d'avis d'expédition de la commande comportant entre autres informations, les modalités et l'adresse de la livraison, ainsi que le numéro de colis sur demande pour les livraisons effectuées par le transporteur DPD. www.dpd.fr
 

9.1 Délai et modalités de livraison

C-comSport propose 3 types de livraison:

1. Le retrait chez C-comSport

2. La livraison au club

3. La livraison par transporteur.

Les livraisons par transporteur sont réalisées via les services de la société DPD


Les produits sont livrés sous un délai maximal de 60 jours à compter de la date d'achat.

Toutefois, des délais de livraison différents peuvent être indiqués pour certains produits lors du processus de commande.

Un courrier électronique informe le client d'un éventuel retard de livraison.


9.2
 Suivi de livraison

En utilisant le numéro de colis communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande, le Client peut suivre l'acheminement de sa commande en se connectant au site Internet de DPD www.dpd.fr


9.3 
Retard de livraison

Toute commande non reçue par le destinataire final dans les 60 jours au plus tard suivant la date fin de la vente pourra être considérée comme annulée si le Client en fait la demande via le module "Contact" du site. Dans ce cas, le montant de la commande est remboursé au Client par la Société dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la notification du client.

Cette annulation pour dépassement ne peut être appliquée si le dépassement du délai résulte d'un cas de force majeure ou si un délai de livraison supérieur à 4 semaines avait été stipulé par la Société sur son Site Internet.

En cas de livraison partielle, ce droit à remboursement ne concerne que les produits non livrés au sein d'une commande.

9.4 Absence de réception des colis

Par défaut, et sauf dans certains cas précis pour cause de produits hors gabarit, tous les colis seront livrés par DPD (dans le cas contraire, le client en sera informé et lui seront communiqué les informations relatives à ce type de livraison spécifique)

Si le client est absent lors de la livraison, un avis de passage sera déposé et le colis sera à retirer dans l'agence DPD la plus proche dans un délai de 15 jours.

A l'issue de ce délai, DPD retourne à C-COMSPORT les colis non réclamés. Si un colis est ainsi retourné à C-COMSPORT pour un motif tel que « non réclamé » ou « n'habite pas à l'adresse indiquée », la Société en informe le client concerné par courrier électronique ou téléphone; dans ce cas, le colis sera réexpédié au client après accord et paiement par lui des frais correspondants.

Ce message indiquera la procédure à suivre pour payer ces frais de port.

Si ces frais de réexpédition restent impayés, ou si le colis retourné à nouveau au client après paiement de ces frais n'est pas réclamé et que ce colis est retourné à C-COMSPORT une seconde fois par DPD, il sera conservé par C-COMSPORT pendant soixante (60) jours. A l'expiration de ce délai, la Société pourra détruire les articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure. Cette destruction n'ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.
 

9.5 Problemes rencontrés lors de la livraison des produits


>> Produit endommagé lors de la livraison

Dans le cas où DPD présente au client un colis manifestement détérioré (transpercé, semi-ouvert), celui-ci peut :

- Refuser la livraison

- Accepter le colis. Dans ce cas, le colis sera considéré comme non endommagé et aucun recours ne pourra être engagé par le client de ce fait.

A réception du colis refusé par le client et après constatation faite par C-COMSPORT que la détérioration de la marchandise est effective, la société procédera à l’échange ou au remboursement de l’achat et des frais de transport supportés par le client.

>> Colis perdus

Si le colis est déclaré perdu par le transporteur, la commande correspondant à ce colis sera intégralement remboursée au client.
 

9.6. Lieu de livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande. La société assure une livraison dans les pays indiqués sur le menu déroulant de la rubrique "Mes adresses" dans "Mon compte".

Il est précisé que pour des raisons techniques et de logistique, C-COMSPORT garantit les délais de livraisons de 8 semaines en France métropolitaine. 

La facture concernant l’achat sera disponible sur le site, dans la rubrique « Mon Compte / Mes commandes » dès l’envoi du colis. Cette facture inclura le prix du (des) produit(s), les frais de livraison et la TVA.

Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits et/ou services effectivement présents dans celui-ci.

 

Article 10 - Garantie contractuelle 

Les garanties éventuellement attachées aux produits sont décrites sur les fiches produits du Site Internet et correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs des produits concernés. La Société ne peut être engagée d’aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les fournisseurs.

 

Article 12 – Données personnelles
Les destinataires des données sont les services internes de C-comSport.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à notre service client.

Ces données seront utilisées par la Société :

- Afin d’informer ses Clients et Membres des ventes à venir via l’envoi de courriers électroniques

- Afin de traiter les commandes

- Afin de communiquer les offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…)

En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom et prénom) :

- Par courrier électronique à l’adresse info@c-34.fr ou dans le module "Contactez-nous" 

- Par courrier postal à l’adresse suivante : 15 rue Gélibert - 34130 LANSARGUES

 

Article 12 –Autres

12.1 Si l’un des termes des CGV est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions restent en vigueur.

12.2 Les informations délivrées sur le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que la date et heure de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la Société est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

12.3 L’hébergeur du système d’information de C-comsport est OVH France.

 

Article 13 – Litige

Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.